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Date de création : Décret du 23 février 1973
Dernière mise à jour : Décret du 24 septembre 2026
Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
Date de création : Décret du 23 février 1973 | Dernière mise à jour : Décret du 24 septembre 2026
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Blépharo-conjonctivite récidivante. | 3 jours | Travaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment : - Fabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ; - Préparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquide ; - Fabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ; - Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques. |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Syndrome bronchique récidivant. | 7 jours | |
| Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test. | 15 jours | |
| Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d’hypersensibilité objectivée par : – des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ; – des signes radiographiques et/ou tomodensitométriques compatibles, lorsqu’ils existent ; – une diminution de la DLCO ou une hypoxie d’effort ; – des signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire. | 30 jours | |
| Pneumopathie d’hypersensibilité chronique avec altération des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au lavage broncho-alvéolaire. | 3 ans |