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Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium

Tableaux des maladies professionnelles

Régime général tableau 61 BIS
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Date de création : Décret du 13 décembre 2007
Dernière mise à jour : -

Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium

Date de création : Décret du 13 décembre 2007   |   Dernière mise à jour : -

Désignation des maladies
Délai de prise en charge
Liste limitative des principaus travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Cancer broncho-pulmonaire primitif.
40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) *.
Fabrication d’accumulateurs et de piles électriques au nickel-cadmium.

Récupération de matières métalliques recyclables contenant du cadmium.
*Les termes "et d’un temps écoulé depuis le début de l’exposition de 20 ans" qui avaient été introduits par le décret n°2007-1754 du 13 décembre 2007 ont été annulés par la décision du conseil d'Etat n°313243 du 1er juillet 2009.