Historique (août 2018)

Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.

Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle (délai d’exposition: 6 mois)

Maladies

Délai de prise en charge

Travaux concernés

Troubles angioneurotiques des doigts.

2 mois

Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation du chlorure de vinyle, notamment: décroutage manuel des autoclaves de polymérisation.

Ostéolyse des phalanges unguéales des mains confirmée radiologiquement.

3 ans

Décret n° 76-34 du 05/01/1976. JO du 15/01/1976.

Sans changement

Maladies

Délai de prise en charge

Travaux concernés

liste des affections plus complète, ajout de :

Angiosarcome du foie.

30 ans.

Modification de la liste des travaux.

Travaux exposant à l’action du chlorure de vinyle monomère notamment les travaux exécutés dans les ateliers de polymérisation.

Décret n° 77-624 du 02/06/1977. JO du 19/06/1977.

Sans changement

Maladies

Délai de prise en charge

Travaux concernés

Modification du dernier paragraphe : les termes «angiosarcome du foie» sont remplacés par «angiosarcome».

Le reste de la liste est inchangé.

Sans changement

Décret n° 83-71 du 02/02/1983. JO du 06/02/1983.

Sans changement

Maladies

Délai de prise en charge

Travaux concernés

Modification du premier paragraphe :

Troubles angioneurotiques des doigts et des orteils. (ajout des termes «et des orteils»).

(Les 2 autres paragraphes sont inchangés)

Modification du délai de prise en charge pour les troubles angio-neurotiques.

5 ans

(les autres délais sont inchangés)

Sans changement.

Décret n° 87-582 du 22/07/1987. JO du 28/07/1987.

Sans changement

Maladies

Délai de prise en charge

Travaux concernés

Modification de la liste :

Ajout de :

Syndrome d’hypertension portale spécifique :

- soit avec varices oesophagiennes, splénomégalie et thrombocytopénie ;

- soit avec fibrose ou dysplasie des cellules endothéliales.

Le reste est inchangé.

30 ans.

Sans changement.

Décret n° 91-877 du 03/09/1991. JO du 07/09/1991.

Changement du titre du tableau: Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère (délai d’exposition : 6 mois)

Maladies	Délai de prise en charge	Travaux concernés
Sans changement	Sans changement	Sans changement

Tableaux des maladies professionnelles : Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère