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Historique (septembre 2026)
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Affections respiratoires professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : Désignation des maladies Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Nickelage électrolytique des métaux. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement du titre de la colonne : «travaux susceptibles de provoquer ces maladies.» remplacé par «liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies». Le reste sans changement. |
Décret n° 89-667 du 13/09/1989. JO du 17/09/1989.
Modification du titre du tableau : Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel. Suppression du terme «professionnelles» après «respiratoires»
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Liste des affections complétée : Le paragraphe «asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition» est remplacé par «rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition». Introduction du terme «rhinite» dans la liste des affections. Le terme «tests» est désormais au singulier. | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Nouvelle présentation de la liste des affections. |
| Sans changement |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. Suppression du terme «dyspnée». | 7 jours |
Décret n° 2026-901 du 24/09/2026. JO du 29/09/2026.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. [Suppression des termes "objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires"] Sans changement pour les autres maladies | Sans changement | Sans changement |