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Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2026)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L.461-1 à L.461-8 ;
- décrets en Conseil d’État: articles R.461-1 à R.461-9 et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- décrets simples: D.461-1 à D.461-38.
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°31
- Création : décret du 31 août 1950 ;
- Modifications :
- décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955 ;
- décret n° 83-71 du 2 mars 1983 ;
- décret n° 2003-110 du 11 février 2003 ;
- décret n° 2026-901 du 24 septembre 2026.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°31
NB : La liste des textes ci-dessous proposée ne constitue pas une liste exhaustive des textes applicables lors de l’emploi des différents produits énumérés dans le tableau. Sont seuls référencés les textes relatifs à la prévention des maladies visées au tableau n°31, à l’exclusion des textes destinés à prévenir d’autres risques liés à l'emploi de ces produits.
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.