Critères de reconnaissance (septembre 2026)

I. Asbestose

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau

Asbestose : fibrose pulmonaire, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires.

Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.

Exigences légales associées à cet intitulé

Il n'y a pas d'examens spécifiques demandés

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

35 ans.

Durée minimale d'exposition

2 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

II. Lésions pleurales bénignes

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau

Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :

- plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales ;

- pleurésie exsudative ;

- épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus, soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement.

Exigences légales associées à cet intitulé

Il n'y a pas d'examen spécifique demandé

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

- plaques : 40 ans ;

- pleurésie exsudative : 35 ans ;

- épaississement de la plèvre viscérale : 35 ans.

Durée minimale d'exposition

- plaques : sans objet ;

- pleurésie exsudative : 5 ans ;

- épaississement de la plèvre viscérale : 5 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Indicative.

III. Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau

Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

Exigences légales associées à cet intitulé

L'intitulé de ce paragraphe est ambigu car il donne à penser que le cancer broncho-pulmonaire pourrait résulter de la transformation tumorale de lésions de fibrose pulmonaire ou pleurale.

Il doit être interprété comme la nécessité d'une association au cancer broncho-pulmonaire primitif, soit d'une asbestose, soit de lésions pleurales bénignes, pour l'obtention d'une reconnaissance au titre du tableau n° 30 du régime général de la Sécurité sociale.

b) Critères administratifs

Délai de prise en charge

35 ans.

Durée minimale d'exposition

5 ans.

Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie

Indicative.

IV. Mésothéliome

a) Critères médicaux

Intitulé de la maladie tel qu'il est mentionné dans le tableau

Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

Exigences légales associées à cet intitulé

Aucune exigence légale n'est demandée. On notera cependant que la nature histologique de la tumeur figure dans l'intitulé et qu'une confirmation anatomo-pathologique est donc demandée. Toutefois, cette confirmation histologique pouvant être impossible (décès rapide, impossibilité technique), elle est remplacée par des arguments indirects tirés essentiellement de l'évolution clinique et de l'aspect de la tumeur sur l'imagerie.

Tableaux des maladies professionnelles : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante