Historique (août 2018)
Décret n° 48-451 du 16/03/1948. JO du 19/03/1948.
Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : maladies engendrées par le chlorure de méthyle. |
| Travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Préparation, emploi, et manipulation du chlorure de méthyle, notamment: Réparation des appareils frigorifiques. |
| Vertiges | 7 jours | |
| Amnésie | 7 jours | |
| Amblyopie | 7 jours | |
| Ataxie | 7 jours | |
| Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail). | 3 jours |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacées par «liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |