Historique (novembre 2026)
Décret 2026-1026 du 03/11/2026 paru au JO du 05/11/2026
Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer broncho-pulmonaire primitif | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux dans les chantiers et installations de forage, d'abattage, d'extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; Travaux en chantiers de cresusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; Taille et polissage de roches renfermant de la la silice cristalline ; Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudre à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; Travaux de ponçage et sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l'ardoise ; Utilisation de poudre d'ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ; Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ; Travaux de meulages, polissage, aiguisage effectués au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ; Travaux de décapage ou de polissage réalisés au jet de sable contenant de la silice cristalline ; Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de calcination ; Travaux de polissage de prothèses dentaires. |