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Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (septembre 2021)
I – Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI: Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative : articles L.461-1 à L.461-8 ;
- décrets en Conseil d’État : articles R.461-1 à R.461-9 et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- décrets simples : articles D.461-1 à D.461-38.
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°13
- Création du tableau : 14 décembre 1938 ;
- Reprise du tableau existant lors de la mise en place du système actuel de sécurité sociale : Décret 46-2959 du 31 décembre 1946 ;
- Modifications :
- Décret 46-2959 du 31/12/1946 ;
- Décret 55-1212 du 13 septembre 1955 ;
- Décret n°96-445 du 22/5/1996 ;
- Décret 2003-110 du 11 février 2003.
II. Prévention des maladies visées par le tableau n°13
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n°13 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n°13 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».
Certaines substances visées par le tableau n°13 sont toxiques pour la reproduction. Les mesures les concernant sont présentées à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « Reproduction »: Reproduction. Démarche de prévention - Risques - INRS
Certaines substances mentionnées dans le tableau n°13 sont utilisées comme solvants. Les mesures les concernant sont présentées dans le dossier INRS « Solvants » : Solvants. Prévenir les risques liés aux solvants - Risques - INRS