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Historique (septembre 2026)
Décret n° 82-99 du 22/01/1982. JO du 28/01/1982.
Affections respiratoires professionnelles provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation des maladies : Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition. | 7 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Chromage électrolytique des métaux. Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement de titre de la colonne : Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacés par «liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies». |
Décret n° 89-667 du 13/09/1989. JO du 17/09/1989.
Changement de titre du tableau : Affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins. Suppression du terme «professionnelles» dans l’intitulé du tableau.
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| «Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition» est remplacé par «rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmée par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition». (ajout de la rhinite à la liste et «test» est désormais au singulier) | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2003-110 du 11/02/2003. JO du 13/02/2003.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Nouvelle formulation dans la désignation des maladies. |
| Sans changement |
| Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. | 7 jours | |
| Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. | 7 jours
|
Décret n° 2026-901 du 24/09/2026. JO du 29/09/2026.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. [Suppression des termes "objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires"] | Sans changement | Sans changement |