Tableaux des maladies professionnelles

Historique (décembre 2025)

Décret n° 2015-636 du 05/06/2015 paru au JO du 9/06/2015

Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)

Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lymphome malin non hodgkinien	10 ans  (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)	Travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène et à l'atrazine : - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation; - par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

 

Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande

Décret n° 2019-312 du 11/04/2019 paru au JO du 13/04/2019

Titre inchangé

Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique, et le myélome multiple	Inchangé	Inchangé

Décret n° 2025-1238 du 17/12/2025 paru au JO du 19/12/2025

Titre inchangé

Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique - Myélome multiple	30 ans  (durée minimale d'exposition inchangée)	Inchangé