Fiche toxicologique : Propan-2-ol

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
  • Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.

  • Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parue au JO).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 84.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

Classification et étiquetage

a) substance propan-2-ol

Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (L 353, JOUE du 31 décembre 2008), dit « Règlement CLP », introduit dans l’Union européenne le système général harmo­nisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classifica­tion et l’étiquetage harmonisés du propan-2-ol figu­rent dans l’annexe VI du règlement. La classification est :

• Liquides inflammables, catégorie 2 ; H225
• Irritation oculaire, catégorie 2 ; H319
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles – Exposition unique, catégorie 3 : Effets narcotiques, catégorie 3 ; H336

 

b) mélanges contenant du propan-2-ol 

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides

Ils sont soumis à la règlementation biocides (règlement européen (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides (RPB)). À terme, la totalité des produits biocides seront soumis à des autorisations de mise sur le marché.

Le propan-2-ol est une substance active identifiée à l’annexe I et notifiée à l’annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 pour différents types de produits biocides.

À la date de mise à jour de cette partie (2026), le propan-2-ol :

• Est approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits suivants :
  • TP 1 (Hygiène humaine), du 1^er juillet 2016 au 31 décembre 2028 (décision d'exécution (UE) n° 2026/380 de la Commission du 20 février 2026),
  • TP 2 (Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux), du 1^er juillet 2016 au 31 décembre 2028 (décision d'exécution (UE) n° 2026/380 de la Commission du 20 février 2026),
  • TP 4 (Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux),  du 1^er juillet 2016 au 31 décembre 2028 (décision d'exécution (UE) n° 2026/380 de la Commission du 20 février 2026) ;
• N'a pas été inscrit sur des listes positives et ne peut plus être utilisé dans les types de produits suivants :
  • TP 3 (Hygiène vétérinaire) : décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008,
  • TP 5 (Eau potable) : décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008,
  • TP 6 (Protection des produits pendant le stockage) : décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008,
  • TP 9 (Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés) : décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010,
  • TP 10 (Produits de protection des matériaux de construction) : décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010,
  • TP 11 (Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) : décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010,
  • TP 12 (Produits anti-biofilm) : décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010,
  • TP 18 (Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes) : décision 2007/565/CE de la Commission du 14 août 2007.

Pour plus d’information, consulter le Helpdesk Biocides de l'Anses (https://www.helpdesk-biocides.fr/) ainsi que le site de l'agence européenne Echa (https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals).

 

Pour rappel, certains salariés peuvent être concernés par la réglementation Certibiocide et doivent être en possession d'un "Certibiocide désinfectants" (TP 2 et TP 4) ; pour plus de précisions, se reporter au site du ministère chargé de l'environnement : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Protection de la population

Se reporter aux règlements modifiés (CE) 1907/2006 (REACH) et (CE) 1272/2008 (CLP). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé de la santé.

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).