Fiche toxicologique : Carbendazime

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : août 2026.

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction dits CMR, de catégorie 1A ou 1B)

  • Articles R. 4412-59 à R. 4412-93 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Maladies professionnelles

  • Article L. 461- 4 du Code de la sécurité sociale : déclaration obligatoire d’emploi à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’inspection du travail ; tableau n° 102.

• Suivi Individuel Renforcé (SIR)

  • Article R. 4624-23 du Code du travail.

• Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

  • Article D. 461-23 du Code de la sécurité sociale.

  • Article L. 4624-2-1 du Code du travail.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.
  • Femmes enceintes ou allaitant : article D. 4152-10 du Code du Travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance carbendazime

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classifica­tion et l’étiquetage harmonisés de la carbendazime figurent dans l’annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• Sensibilisation cutanée, catégorie 1 ; H317
• Mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1B ; H340
• Toxicité pour la reproduction, catégorie 1B ; H360FD
• Dangers pour le milieu aquatique – Danger aigu, catégorie 1 ; H400
• Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 1 ; H410

 

b) mélanges contenant de la carbenda­zime

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.

Des facteurs M harmonisés ont été fixés pour la carbendazime ; ces facteurs doivent être pris en compte pour la classification relative aux dangers aigus et chroniques pour le milieu aquatique des mélanges contenant de la carbendazime.

Pour plus d'informations, consulter le guide de l'ECHA sur l'application des critères CLP (https://echa.europa.eu/fr/guidance-documents/guidance-on-clp).

Interdiction / limitation d'emploi

Substance soumise à restriction

Annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) établissant la liste des substances soumises à restriction ou limitation d'emploi :

• Entrée 29 : substances figurant à l’annexe VI du règlement CLP et classées mutagènes catégorie 1A ou 1B ;
• Entrée 30 : substances figurant à l’annexe VI du règlement CLP et classées toxiques pour la reproduction catégorie 1A ou 1B.

Pour plus d'informations sur la nature de ces restrictions, se reporter au site de l'ECHA (https://chem.echa.europa.eu/obligation-lists/restrictionList).

 

Produits biocides

Ils sont soumis à la règlementation biocides (règlement européen (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides (RPB)). À terme, la totalité des produits biocides seront soumis à des autorisations de mise sur le marché.

La carbendazime est une substance active identifiée à l’annexe I et notifiée à l’annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 pour différents types de produits biocides.

À la date de mise à jour de cette partie (2026), la carbendazime :

• A été approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits suivants ; cette approbation a expiré et n'a pas été renouvelée :
  • TP 7 (Produits de protection pour les pellicules), à compter du 1^er février 2022 jusqu'au 31 janvier 2025 (règlement d'exécution (UE) 2021/348 de la Commission du 25 février 2021),
  • TP 10 (Produits de protection des matériaux de construction), à compter du 1^er février 2022 jusqu'au 31 janvier 2025 (règlement d'exécution (UE) 2021/348 de la Commission du 25 février 2021) ;
• N'a pas été approuvée et ne peut plus être utilisée dans le type de produits biocides suivant :
  • TP  9 (Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés) : décision d’exécution (UE) 2019/1942 de la Commission du 22 novembre 2019 ;
• N'a pas été inscrite sur des listes positives et ne peut plus être utilisée dans les types de produits biocides suivants :
  • TP 6 (Protection des produits pendant le stockage) : décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008,
  • TP 11 (Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication) : décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010,
  • TP 12 (Produits anti-biofilm) : décision 2010/72/UE de la Commission du 8 février 2010,
  • TP 13 (Produits de protection des fluides de travail ou de coupe) : décision 2008/809/CE de la Commission du 14 octobre 2008.

​​​​​​​

Produits phytopharmaceutiques

Ils sont soumis à autorisation de mise sur le marché (règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009).

La carbendazime a été référencée sur la liste des substances actives dont l’incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est approuvée (règlement d'exécution (UE) 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011). Son approbation a expiré le 30 novembre 2014 et n'a pas été renouvelée (règlement d'exécution (UE) 542/2011 de la Commission du 1^er juin 2011). 

En France, une très grande majorité des produits et des usages avaient déjà été interdits depuis 2007 (avis du Ministère de l'agriculture et de la pêche du 31 mai 2007).

Pour plus d’information, consulter le site de l'Anses (https://ephy.anses.fr/) et de la Commission européenne (https://food.ec.europa.eu/plants/pesticides_en).

 

Produits cosmétiques

La carbendazime​​​​​​​ est inscrite sur la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques (Annexe II du Règlement (CE) n° 1223/2009 modifié du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009).

 

Protection de la population

Se reporter aux règlements modifiés (CE) 1907/2006 (REACH) et (CE) 1272/2008 (CLP). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé de la santé.

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autres à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (https://unece.org/fr/about-adr). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.