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Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
Déclaration obligatoire des cas de paludisme autochtone en métropole et dans les DOM, et des cas d’importation dans les DOM.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition.
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.