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Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement [HCSP2018]
Pas de déclaration obligatoire
Signalement Agence régionale de Santé (ARS) / Santé Publique France (InVS)
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition (accident d'exposition virale).
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.