Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Pas de déclaration obligatoire
Le signalement aux autorités sanitaires nationales (DGS, Santé publique France) des cas n’est plus nécessaire. Le dispositif SI-DEP permet la notification des cas confirmés par RT-PCR, RT-LAMP ou test antigénique via la transmission des résultats de laboratoire aux acteurs en charge de la prise en charge et des investigations autour des cas.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition, en particulier en laboratoire.
Maladie professionnelle
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Tableau du Régime Général
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Tableau du Régime Agricole
Maladie hors tableau : selon expertise.