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Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
Oui en cas de maladie, non en cas d’exposition.
Réparation
Maladie professionnelle
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Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
Maladie hors tableau : selon expertise.