La faute inexcusable de l'employeur en santé et sécurité au travail

En droit de la Sécurité sociale, la réparation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle prend la forme d'une indemnisation forfaitaire automatique. La victime n'aura donc pas à apporter la preuve d'une quelconque faute de son employeur. En contrepartie de ce principe, la victime ne peut pas engager de recours en responsabilité civile à l'encontre de son employeur afin d'obtenir une réparation intégrale de son préjudice.
Points traités dans cet article : la faute inexcusable de l'employeur : une exception au principe de réparation forfaitaire ; la notion de faute inexcusable de l'employeur ; les critères de la faute inexcusable de l'employeur ; la conscience du danger ; l'absence de mesures de prévention ou de protection ; la charge de la preuve de la faute inexcusable ; la faute inexcusable commise par un préposé ; la faute inexcusable et le contentieux pénale ; la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable ; les conséquences de la faute inexcusable ; la possibilité de s'assurer contre la faute inexcusable.