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ARTICLE 05/2009TS695page48La faute inexcusable de l'employeur en santé et sécurité au travailEn droit de la Sécurité sociale, la réparation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle prend la forme d'une indemnisation forfaitaire automatique. La victime n'aura donc pas à apporter la preuve d'une quelconque faute de son employeur…
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ARTICLE 01/2003ND 2188Comment favoriser chez les chefs d'entreprise une plus large prise en compte de la prévention ? Perspectives théoriques et pragmatiquesCet article souligne l'importance de la prévention pour les entreprises de petite taille, pour lesquelles les effets perturbateurs des accidents du travail sont substantiellement plus graves que dans les grandes entreprises. Une réflexion…
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