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Secteur sanitaire et médico-social (SMS)
Toute entreprise ou tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d’activité et recourant à un formateur en prévention des risques professionnels du secteur sanitaire et médico-social certifié par l’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels peut effectuer une demande d’habilitation pour former des dirigeants et des animateurs prévention du secteur sanitaire et médico-social.
La procédure est détaillée dans le règlement d’habilitation.
Documents cadres
Les programmes et référentiels des formations du secteur sanitaire et médico-social sont définis par l’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels et doivent être respectés par tous les organismes de formation et les formateurs.
Ces documents, téléchargeables, présentent l’engagement attendu de l’établissement habilité, le dossier de demande d’habilitation à constituer, l'organisation de la formation à respecter, et les référentiels de compétences et de certification attachés à ce dispositif :
- cahiers des charges :
- dispositions générales
- dispositions spécifiques Prap et dispositifs sectoriels (Aide et soin à domicile, Transport routier et logistique, Sanitaire et médico-social)
- document de référence
Liste des organismes habilités par l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels
Au niveau national, la gestion des habilitations et des certifications est assurée via l'application Forprev. Cette application est accessible aux gestionnaires des organismes de formation ou entreprises habilités et aux formateurs certifiés.
Pour toute question ou besoin d’information, contactez :
