Habilitation des organismes de formation

Pour toucher plus largement les entreprises, l’INRS et le réseau de l’Assurance maladie - Risques professionnels confient à des organismes extérieurs la mise en œuvre de certaines actions de formation à destination des salariés et des formateurs (formation initiale et maintien et actualisation des compétences).

En chiffres : la démultiplication des formations en santé et sécurité au travail

6 500 organismes de formation habilités
2 900 entreprises habilitées
Plus de 1,4 million de stagiaires formés en 2025
Plus de 12 millions de personnes formées en 10 ans

Ces chiffres illustrent la puissance d’un dispositif structuré et national.

Qui peut être habilité ?

Le dispositif d’habilitation concerne :

les organismes de formation professionnelle continue ;
les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, pour leurs besoins de formation interne ;
les collectivités (mairies, départements, intercommunalités…).

Pourquoi se faire habiliter ?

Pouvoir proposer aux entreprises des formations en santé et sécurité au travail de qualité reconnues par le réseau INRS / Assurance maladie - Risques professionnels.
Harmoniser ses pratiques de formation sur la base d’un référentiel commun.
Gagner en notoriété et en visibilité.
Développer l’attractivité de son catalogue de formation.
Diffuser une culture de prévention dans les entreprises.

Comment se faire habiliter ?

Pour prétendre à une habilitation, ou un organisme de formation doit posséder un numéro de déclaration d’activité valide (voir illustration ci-dessous) et recourir à un formateur dont les compétences sont certifiées par l’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels.

La procédure est détaillée dans le règlement d’habilitation.

Trois possibilités d’habilitation

Pour lancer une démarche d’habilitation, l’organisme constitue un dossier qui sera instruit par la caisse régionale d’assurance maladie (Cramif, Carsat, CGSS).

En devenant habilités, les organismes s’engagent à respecter les cahiers des charges et les référentiels de compétences et de certification conçus par l’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels. Ces documents sont téléchargeables dans les présentations dédiées aux différents dispositifs (voir la liste ci-dessous).

Les dossiers constitués sont soumis à la validation de la Commission nationale d’habilitation (CNH). En cas d’avis favorable, un numéro d’habilitation est attribué pour une durée de 5 ans.

Contrôle des organismes et des entreprises habilités

L'INRS et le réseau de l'Assurance maladie - Risques professionnels effectuent des contrôles afin de vérifier le respect par l'entité habilitée des engagements pris lors de son habilitation. Toute entité habilitée peut être contrôlée. Ces contrôles s'effectuent sur la base du référentiel Qualiprev propre à la branche et disponible aux entités habilitées sur le site forprev.fr.

En cas de détection de non-conformités majeures, la Commission nationale d'habilitation (CNH) est saisie et peut être amenée selon les cas à mettre en demeure l'entité de mettre en œuvre des actions correctives, à suspendre l'habilitation, à retirer l'habilitation, par application du règlement d'habilitation de l’INRS et de l'Assurance maladie - Risques professionnels.

Au niveau national, la gestion des habilitations et des certifications est assurée via l'application Forprev. Cette application est accessible aux gestionnaires des organismes de formation ou entreprises habilités et aux formateurs certifiés.

Quels sont les dispositifs concernés ?

Les dispositifs de formation pouvant donner lieu à une habilitation par l’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels ont été choisis et conçus prioritairement au regard de plusieurs critères :

les retours d’expériences de l’INRS et des caisses régionales d’assurance maladie (Cramif, Carsat, CGSS) ;
des évaluations d’actions et de programmes de prévention ;
la sinistralité (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles).

L’habilitation porte sur les dispositifs suivants :

évaluation des risques professionnels et analyse des accidents du travail (EvRP/AAT) ;
sauvetage secourisme du travail (SST) ;
prévention des risques liés à l’activité physique (Prap) ;
personnes ressources du projet de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ;
prévention des risques dans le secteur de l’aide et soin à domicile (ASD) ;
prévention des risques dans le secteur sanitaire et médico-social (SMS) ;
prévention des risques dans le transport routier et logistique (TRL) ;
prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés (Catec) ;
prévention des risques liés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages de pied ;
prévention des risques liés au montage, au démontage et à l'utilisation des échafaudages roulants.

Dispositifs pour lesquels il n’est plus possible de demander une habilitation

Certains dispositifs sont actuellement en cours d’évolution. Il n’est plus possible de demander une habilitation sur trois dispositifs :

Néanmoins, les organismes habilités peuvent continuer à dispenser ces formations jusqu’à échéance de ces habilitations.

Quelles sont les conditions d’utilisation des logotypes des dispositifs de formation INRS ?

Afin de permettre aux organismes de formation et aux entreprises habilités de communiquer sur les dispositifs de formation démultipliés, une charte d'utilisation des logotypes est disponible.

Les fichiers des logotypes sont disponibles sur les espaces de ressources pédagogiques réservés aux formateurs.