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Vérifications périodiques : un levier essentiel pour maintenir en état les équipements de travail
Les vérifications périodiques constituent un élément clé de la prévention des risques professionnels. En permettant de détecter à temps une usure, une défaillance ou un dysfonctionnement susceptible de provoquer un accident, elles participent au maintien en état des équipements de travail tout au long de leur cycle de vie.
Les différents types de vérifications
On distingue trois niveaux de vérifications :
- les vérifications de mise ou de remise en service, afin de vérifier que les équipements sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité ;
- les vérifications périodiques, destinées à repérer les défectuosités susceptibles de créer une situation dangereuse et à engager les actions correctives nécessaires ;
- les vérifications d'usage, réalisées à chaque prise de poste ou changement de fabrication, afin de s'assurer que les moyens de protection sont en place et fonctionnent correctement.
Mise à jour de la brochure Principales vérifications périodiques (ED 828)
L'INRS publie une nouvelle version de la brochure ED 828 - Principales vérifications périodiques, document de référence destiné à accompagner les entreprises dans l'identification des vérifications techniques applicables à leurs équipements et installations.
Cette brochure rassemble, sous une forme pratique, les principales obligations issues des textes réglementaires, normatifs et des recommandations. Elle précise notamment :
- les équipements concernés ;
- la nature des vérifications à réaliser (inspection, essai, examen, contrôle, mesure, entretien préventif…) ;
- leur périodicité ;
- les personnes ou organismes compétents pour les effectuer ;
- les documents à établir et à conserver.
Organisé par grandes familles d'équipements (machines, appareils de levage, installations électriques, équipements sous pression, ventilation, incendie, EPI, etc.), ce document constitue un outil d'aide au repérage des obligations réglementaires et à l'organisation des vérifications techniques au sein des entreprises.
Obligations réglementaires
La réglementation fixe les modalités des vérifications générales périodiques obligatoires pour certains équipements, notamment les appareils de levage, les engins de chantier, les échafaudages ou encore certaines machines présentant des risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Pour les autres équipements, il appartient à l'employeur de définir une organisation adaptée, en tenant compte des risques, des conditions d'utilisation et des préconisations du fabricant.
Les résultats de ces vérifications doivent être consignés dans un registre de sécurité, permettant d'assurer le suivi des anomalies constatées, des interventions réalisées et du maintien en état des équipements. Les écarts identifiés doivent ensuite être traités sans délai afin de garantir un niveau de sécurité satisfaisant.
