De nouvelles règles d’étiquetage pour certains produits chimiques

Mis à jour le 24/04/2023
Le règlement CLP évolue : de nouvelles règles de classification et d’étiquetage ont été publiées le 31 mars 2023 pour certains produits chimiques préoccupants pour la santé et l’environnement. Elles concernent les perturbateurs endocriniens et les produits chimiques présentant, selon le cas, des propriétés toxiques, persistantes, bioaccumulables ou mobiles dans l’environnement.
Film d'étiquetage pour une substance chimique

Film d'étiquetage pour une substance chimique


De nouvelles classes de danger font leur apparition dans le règlement CLP qui définit, en Europe, les règles de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques. Un texte européen publié le 31 mars 2023 (règlement délégué (UE) 2023/707 du 19 décembre 2022) modifie en effet le règlement CLP en introduisant des règles de classification et d’étiquetage pour les produits suivants, préoccupants pour la santé et/ou l’environnement.

  



Nouvelles classes de danger du règlement CLP



Produits chimiques concernés

 

Perturbateurs endocriniens pour la santé humaine

 

 

 

 


Perturbateurs endocriniens pour l’environnement

  • Catégorie 1 : Perturbateurs endocriniens avérés ou présumés pour la santé humaine
  • Catégorie 2 : Perturbateurs endocriniens suspectés pour la santé humaine

 

 

  • Catégorie 1 : Perturbateurs endocriniens avérés ou présumés pour l’environnement
  • Catégorie 2 : Perturbateurs endocriniens suspectés pour l’environnement

 

 

 

 

Ces substances ou mélanges altèrent une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et de ce fait induisent des effets néfastes sur la santé d’un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein de (sous)-populations.

Propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)

  • PBT
  • vPvB

Les substances et mélanges persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistants et très bioaccumulables (vPvB) ne se décomposent pas facilement dans l’environnement et ont tendance à s’accumuler dans les organismes vivants de la chaîne alimentaire. Certains de ces produits, transportés sur de longues distances, peuvent polluer des zones éloignées.

Propriétés persistantes, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistantes et très mobiles (vPvM)

  • PMT
  • vPvM

Les substances et mélanges persistants, mobiles et toxiques (PMT) ou très persistants et très mobiles (vPvM) peuvent entrer dans le cycle de l’eau, notamment celui de l’eau potable, et se propager sur de longues distances. Nombre d’entre eux ne sont que partiellement éliminés par les procédés de traitement des eaux.


À ce jour, aucun pictogramme n’est associé à ces nouveaux dangers.


Ces produits chimiques devront être classés et étiquetés avec mention d’avertissement, mention(s) de danger et conseils de prudence conformément aux nouvelles règles du règlement CLP :

  • au plus tard le 1er mai 2025 en ce qui concerne les substances ;
  • au plus tard le 1er mai 2026 concernant les mélanges.

Les lots déjà mis sur le marché avant ces dates butoirs peuvent continuer de circuler sans classification et étiquetage conformes aux nouvelles règles pendant une période supplémentaire respectivement de 18 mois (substances) et de deux ans (mélanges).


Pour en savoir plus

  • dossier

    Classification et étiquetage des produits chimiques

    La classification réglementaire permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques. Elle sert de base à l’étiquetage des produits.

  • dossier

    Accéder aux textes relatifs au règlement CLP

    Cette page donne accès au règlement CLP (classification et étiquetage des produits), à ses modifications et aux textes officiels (réglementation française ou européenne) qui découlent de ce règlement.

  • DOSSIER

    Perturbateurs endocriniens

    Concernant les perturbateurs endocriniens, il convient de limiter l’exposition des travailleurs, particulièrement celle des femmes enceintes ou en âge de procréer, à un niveau aussi bas que possible.

  • Voir aussi
  • dossier

    Classification et étiquetage des produits chimiques

    Le système de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques a pour but de protéger des travailleurs, les consommateurs et l'environnement contre les risques liés aux produits chimiques. L'étiquetage est la première information fournie à l'utilisateur sur leurs dangers et sur les précautions à prendre lors de leur utilisation.

  • DOSSIER

    Perturbateurs endocriniens

    Concernant les perturbateurs endocriniens, il convient de limiter l’exposition des travailleurs, particulièrement celle des femmes enceintes ou en âge de procréer, à un niveau aussi bas que possible.