À quoi sert cette réglementation ?
Présentation générale de la classification
La classification réglementaire permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement.
Classer un produit, c’est donc déterminer à quelle classe et catégorie de danger il appartient (corrosif, irritant, inflammable de catégorie 2…). Dans certains cas, la voie d’exposition est aussi définie.
Beaucoup de prescriptions concernant les produits chimiques dépendent de cette classification réglementaire : par exemple, les règles de prévention des risques chimiques ou les règles de mise sur le marché européen des substances définies par le règlement Reach. C’est également à partir de cette classification qu’est réalisé l’étiquetage.
Définitions du Code du travail
- Danger : Propriété intrinsèque d'un agent chimique susceptible d'avoir un effet nuisible.
- Risque : Probabilité que le potentiel de nuisance soit atteint dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition.
Il existe néanmoins d’autres types de classification des produits chimiques. Citons par exemple :
- la classification du Circ dédiée aux agents cancérogènes qu’ils soient chimiques, biologiques ou physiques ;
- la classification spécifique au transport des marchandises dangereuses.
L’absence de classification ne signifie pas l'absence de dangers : un produit chimique est classé selon des critères définis réglementairement qui prennent en compte les degrés de gravité les plus élevés. Par exemple, de nombreux produits sous forme liquide non classés inflammables peuvent s’enflammer ; il s’agit de produits qui s’enflamment à des températures supérieures aux températures prises en compte dans les critères de classification réglementaires. De plus, un produit chimique peut ne pas être classé du fait de l’absence de données sur ses dangers.
La classification peut évoluer. En effet, de nouvelles données scientifiques sur les dangers des substances voient le jour régulièrement. Il est donc important de se tenir informé des évolutions de la réglementation et de consulter d’autres sources d’information quand elles existent (classification du Circ, fiches toxicologiques, fiches de données de sécurité…).
L’étiquette, source d’information pour les utilisateurs
© Guillaume J. Plisson pour l’INRS – 2010
Étiquette apposée sur un flacon de toluène (selon le règlement CLP)
L'étiquette de danger est la première information, essentielle et concise, fournie à l'utilisateur (travailleur et consommateur) sur les dangers liés à l'incendie/explosion, les dangers sur la santé et sur l’environnement et sur les précautions à prendre lors de l'utilisation des produits chimiques.
Elle est établie à partir de la classification des produits.
La réglementation décrit précisément les informations qu’elle doit comporter. La taille de l’étiquette, tout comme la taille des symboles ou pictogrammes de danger sont réglementées. L’étiquette doit figurer sur le récipient d’origine et sur chacun des emballages successifs après transvasement et reconditionnement. Elle doit être suffisamment visible et rédigée en français. L’utilisateur doit pouvoir la lire et la comprendre, ce qui implique qu’il ait reçu une formation adaptée.
Rappelons qu’il est important de lire l’étiquette dans sa totalité, car tous les dangers du produit chimique ne sont pas forcément représentés par les symboles de danger qui y figurent. De plus, l’étiquette ne fournit qu’une première mise en garde. Il faut donc également consulter toute autre information utile à la prévention des risques : fiche de données de sécurité, notice technique…
Pour le transport des marchandises dangereuses, il existe également des étiquettes spécifiques qui répondent à une réglementation spécifique.
L'étiquette de danger
Étiquette de substance selon le règlement CLP
Règles d’emballage
Des règles générales sur l’emballage des produits chimiques sont décrites dans le réglement CLP. Elles concernent leur conception (compatibilité matériau/produit, résistance, solidité…), ainsi que des dispositions spécifiques à appliquer aux emballages des produits chimiques dangereux vendus au public à savoir :
- des prescriptions concernant leur esthétique en vue d’éviter les « accidents domestiques » ;
- les fermetures de sécurité pour enfants ;
- les indications de danger décelables au toucher.
