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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juin 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Risque chimique
- Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
- Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
BTP
Risque physique
- Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
- Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
- Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
- Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2024
Installations classées
Vient de paraître
Jurisprudence
- Appréciation de la faut du salarié en santé et sécurité : prise en compte de son ancienneté et de l’absence d’antécédent
- Utilisation d’élingues non adaptées lors d’une opération de levage et responsabilité pénale du chef d’entreprise
Voir aussi :
De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre.
Travailler avec du matériel électrique peut exposer les salariés à des risques graves. Les accidents électriques peuvent également être à l'origine d'incendie ou d'explosion. La prévention de ces risques repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention sur ou à proximité des installations électriques.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.