Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2024

Découvrez le numéro de juin 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Accident du travail d’un apprenti dans son centre de formation
   

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Risque chimique

• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages
• Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers

BTP

• Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d’indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries

Risque physique

• Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le domaine de la santé (mention C)
• Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
• Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
• Instruction n° DGT/CT4/2024/89 du 6 juin 2024 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2024

Installations classées

• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
   

Vient de paraître

• PUBLICATION JURIDIQUE : Focus juridique – Risques chimiques : quel suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés ?
   

Jurisprudence

• Appréciation de la faut du salarié en santé et sécurité : prise en compte de son ancienneté et de l’absence d’antécédent
• Utilisation d’élingues non adaptées lors d’une opération de levage et responsabilité pénale du chef d’entreprise

Voir aussi :

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