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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2025
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de septembre 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er septembre au 30 septembre 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Surveillance médicale
Service de prévention et de santé au travail
Biocides
Machines/équipements de travail
ERP/IGH
Vient de paraître
- PUBLICATIONS JURIDIQUES : Focus juridique – Contrôles périodiques des équipements : quelles obligations pour l’employeur ?
-
Droit en pratique – Obligation de reclassement du salarié inapte
Jurisprudence
Voir aussi :
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Harcèlement sexuel et agissements sexistes
Des clés pour comprendre et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Liens utiles :
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