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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2021
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de septembre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Covid-19 et crise sanitaire : quelles conséquences en matière de prévention des risques professionnels ? Le point sur les dernières évolutions règlementaires.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail / maladies professionnelles
Situations particulières de travail
- Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense
- Décret no 2021-1196 du 16 septembre 2021 relatif à la détermination des proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées
Organismes agréés / accrédités
Risque biologique
Risque chimique
- Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité
- Décret no 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant révision du dispositif de contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques
Risque physique
Déchets
Vient de paraître
Voir aussi :
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.
Liens utiles :
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La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité.
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Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.