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Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2021

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 9 de septembre 2021 est disponible.

Découvrez le numéro de septembre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.


Covid-19 et crise sanitaire : quelles conséquences en matière de prévention des risques professionnels ? Le point sur les dernières évolutions règlementaires. 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Situations particulières de travail

Organismes agréés / accrédités

Risque biologique

Risque chimique

Risque physique

Déchets

Vient de paraître

 
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Mis à jour le 14/10/2021