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Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2021

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’octobre est disponible.

Découvrez le numéro de octobre 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Sécurité sociale

Fonction publique

Gens de mer

Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés

Covid-19

Risque chimique

Risque physique

Vient de paraître

Jurisprudence

 
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Mis à jour le 18/11/2021
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