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Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2023
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de novembre 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Faute inexcusable : l’employeur ne peut s’affranchir de son obligation de sécurité en prévoyant qu’un tiers assurera cette sécurité.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Situations particulières travail
Organisation Santé au travail
Risques biologiques et chimiques
- Directive 2023/2668 du parlement européen et du conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
- Décision d’exécution (UE) 2023/2672 de la commission du 27 novembre 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation de la famille de produits biocides «INTEROX Biocidal Product Family 2» formulées conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
REACH
- Règlement (UE) 2023/2482 de la commission du 13 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) dans les dispositifs médicaux.
- Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Risques mécaniques et physiques
- Arrêté du 14 novembre 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d’équipements agroalimentaires.
- Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.
Risque routier/transport
Installations nucléaires
ERP-IGH
Vient de paraître
- Santé-sécurité au travail en Europe : on en est où en 2023 ?
- Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail.
Questions parlementaires
Voir aussi :
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Liens utiles :
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.