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Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2022

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 18/11/2022
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 11 de novembre est disponible.

Découvrez le numéro de novembre 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles 

Situations particulières de travail

Services de prévention et de santé au travail

 

Risques biologiques

 

Vient de paraître

 

Questions parlementaires

 

Jurisprudences


Voir aussi :

Toutes les nouveautés

  • DOSSIER

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Lorsqu’un accident du travail (AT) survient, il est nécessaire d’en identifier les causes et de mettre en place des actions correctives pour éviter qu’il ne se reproduise. L’analyse des accidents du travail est formalisée selon une méthodologie définie au préalable et comporte sept grandes étapes.

  • dossier

    Risques biologiques

    Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible

  • DOSSIER

    Services de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

    • Toutes les nouveautés
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  • DOSSIER
    ATMP

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Lorsqu’un accident du travail (AT) survient, il est nécessaire d’en identifier les causes et de mettre en place des actions correctives pour éviter qu’il ne se reproduise.

  • dossier

    Risques biologiques

    Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible

  • DOSSIER

    Services de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.