Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2022

Découvrez le numéro de novembre 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Le droit d'alerte du salarié et du Comité social et économique

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles 

• Recommandation (UE) 2022/2337 de la Commission du 28 novembre 2022 concernant la liste européenne des maladies professionnelles

Situations particulières de travail

• Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
• Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
• Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier
• Décision (UE) 2022/2296 du conseil du 21 novembre 2022 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

Services de prévention et de santé au travail

• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
• Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

Risques biologiques

• Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

Vient de paraître

• Inspection du travail : bilan 2021 et premières tendances 2022. Perspectives 2023 (DGT)

Questions parlementaires

• Interprétation de l’article R.4624-19 du code du travail – question écrite - Sénat

Jurisprudences

• Inaptitude et consultation des représentants du personnel
• Chutes de hauteur – faute inexcusable de l’employeur
• Annulation de la classification du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène

Voir aussi :

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