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Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 11 de novembre 2020 est disponible.

Découvrez le numéro de novembre 2020 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Prise en charge par l’employeur de l’entretien des tenues professionnelles Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 2020, n° 18-23.474 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Technicien supérieur de maintenance d'éoliennes

Fonction publique

CMR

Etiquetage

Pesticides

Covid-19

Equipement sous pression

Vient de paraitre

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.

 

 

Voir aussi :
Pour en savoir plus :
Mis à jour le 18/12/2020