Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2026

Découvrez le numéro de mars 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) : la Direction Générale du travail apporte des précisions pour harmoniser les pratiques sur les chantiers

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Agriculture

• Décret n°2026-151 du 3 mars 2026 relatif à des simplifications en matière de santé au travail des travailleurs agricoles.

Déchets d’activités de soins

• Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l’expérimentation du réemploi des emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets.

Ascenseurs

• Décret n°2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques

Incendie

• Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

Transport ferroviaire

• Décret n°2026-210 du 24 mars 2026 portant adaptation au droit de l’Union européenne de la réglementation en matière de personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et relatif à la commission ferroviaire d’aptitudes

Vient de paraître

• Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner – Guide pratique et juridique mise à jour 2026 (Ministère du travail et des solidarités) 
• L’innovation en santé au travail – rapport publié 2026 (IGAS)

Jurisprudence

• Absence d’effectivité de la délégation de pouvoir
• Prêt de main-d’œuvre : l’entreprise prêteuse n’est pas déchargée de son obligation de sécurité 

Voir aussi :

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