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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2025
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de mars 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 mars 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Réparation
Tableaux
Intelligence artificielle
Formation professionnelle
Handicap
Pénibilité
Suivi individuel
Agents chimiques dangereux
Machines / équipements de travail
Transport routier
Secourisme
Vient de paraître
-
Règlementation en matière de coactivité – les missions et responsabilités de chaque acteur
-
Le rôle des infirmiers en matière de conseils en prévention des risques professionnels
-
Evaluation des risques sanitaires des travailleurs des plateformes de livraison de repas
Jurisprudence
- Consultation obligatoire du CSE préalable à l’engagement de la procédure de licenciement pour inaptitude, y compris en l’absence de reclassement
- Inaptitude du salarié et dispense de l’obligation de rechercher un reclassement
- Obligation pour l’entreprise utilisatrice d’assurer la coordination de la prévention
Voir aussi :
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.
Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces)
Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) permet de s’assurer que les salariés disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d’engins de chantier, de levage ou de manutention.
Liens utiles :
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.