Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2025

Découvrez le numéro de mars 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Les contours de l’obligation de sécurité du salarié

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 mars 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Réparation

• Instruction interministérielle n° DSS/2A/2C/2025/32 du 7 mars 2025 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et du capital décès au titre de l’année 2025 

Tableaux

• Décret n° 2025-236 du 12 mars 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles no 22 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime 

Intelligence artificielle

• Avis du Comité économique et social européen une intelligence artificielle au service des travailleurs : leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail

Formation professionnelle

• Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l’apprentissage transfrontalier

Handicap

• Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux critères des recrutements opérés par les entreprises adaptées et par les entreprises adaptées de travail temporaire et susceptibles d’ouvrir droit aux aides financières de l’Etat 

Pénibilité

• Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d’homologation des référentiels professionnels de branche

Suivi individuel

• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste

Agents chimiques dangereux

• Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l’agent de contrôle de l’inspection du travail

Machines / équipements de travail

• Communication de la Commission relative au programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2025

Transport routier

• Arrêté du 6 mars 2025 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers

Secourisme

• Arrêté du 5 mars 2025 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, au profit des formateurs de la gendarmerie nationale affectés en outre-mer

Vient de paraître

• Règlementation en matière de coactivité – les missions et responsabilités de chaque acteur

• Le rôle des infirmiers en matière de conseils en prévention des risques professionnels

• Evaluation des risques sanitaires des travailleurs des plateformes de livraison de repas

• Loi handicap bilan

• Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Jurisprudence

• Consultation obligatoire du CSE préalable à l’engagement de la procédure de licenciement pour inaptitude, y compris en l’absence de reclassement
• Inaptitude du salarié et dispense de l’obligation de rechercher un reclassement
• Obligation pour l’entreprise utilisatrice d’assurer la coordination de la prévention

 

Voir aussi :

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