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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2021
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de mars 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
La faute inexcusable du salarié.
(Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 septembre 2020, n°18-26.155)
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Formation professionnelle
- Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques.
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois.
- Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois.
- Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste.
COVID-19
- Instruction DGT du 25 mars 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19.
- Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
- Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
- Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du Code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
- Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022.
- Communication Pandémie de Covid-19 [Règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la Covid-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698
Amiante
Biocides
Transports routiers
Déchets
Jurisprudence
La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.
- Méthodes de gestion délétères pour la santé et harcèlement moral dans un centre d’appels téléphoniques.
- Faute inexcusable – conscience du danger – circulation à pied d’un chauffeur-livreur dans une zone de chargement / déchargement.
- Violence au travail : l'employeur est responsable sauf s'il prouve avoir pris les mesures de prévention nécessaires.
Voir aussi :
L’essentiel sur les poussières de bois
Les poussières de bois sont des cancérogènes avérés. Face à ce risque, l’INRS propose des outils accessibles en ligne pour sensibiliser les salariés et agir en prévention.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.
Pour en savoir plus :
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.