Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2024

Découvrez le numéro de mai 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Assurer la sécurité et la santé au travail à l’heure du changement climatique, Rapport de l’Organisation Internationale du Travail

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.

Lieux de travail

Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l’arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 30 décembre 2011.

Risques psychosociaux

Directive (UE) 2024/1385 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Service de prévention et de santé au travail

Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé.

Risques biologiques

Règlement délégué (UE) 2024/1261 de la Commission  du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques.

REACH

Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif).

Risque mécanique

Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance no 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels.

Risque physique

Loi n°2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1).

Vient de paraître

• Les particuliers employeurs – Travail et Sécurité n°859 – Mai 2024 – pp. 44-46

• Focus juridique – Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ?

• Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.

Voir aussi :

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