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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de mai 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.
Lieux de travail
Risques psychosociaux
Service de prévention et de santé au travail
Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé.
Risques biologiques
REACH
Risque mécanique
Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance no 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels.
Risque physique
Vient de paraître
- Les particuliers employeurs – Travail et Sécurité n°859 – Mai 2024 – pp. 44-46
-
Focus juridique – Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ?
-
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.
Voir aussi :
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.