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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2023
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de mai 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er avril au 30 avril 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Situations particulières de travail
-
Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel d’étancheur toiture bâtiment.
-
Arrêté du 9 mai 2023 portant création du titre professionnel de plâtrier traditionnel.
Inspection du travail
Risque chimique
REACH
BTP
Protection individuelle
Vient de paraître
Jurisprudence
Voir aussi :
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
Définition, procédures de reconnaissance, réparation et indemnisation, réglementation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Liens utiles :
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
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Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.