Ressources
Recherche
Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2022
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de mai 2022 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
L’essai encadré, un dispositif permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Prévention / Généralités
Situations particulières de travail
- Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
- Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.
Organisation Santé au travail
Risques biologiques
Risques chimiques
- Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.
- Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante.
- Décision d’exécution (UE) 2022/835 de la Commission du 25 mai 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «Primer Stain TIP» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
- Règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission du 16 février 2022 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Risques physiques
Risque routiers/transport
Vient de paraître
Pour en savoir plus :
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.