Ressources
Recherche
Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2021
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de mai 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Tableaux
Risque chimique
- Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
- Règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges
- Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Vient de paraître
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (lien vers https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf )
Jurisprudence
- Fontaines à eau et Covid-19
- Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et absence de document unique d’évaluation des risques professionnels
Voir aussi :
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité.
Pour en savoir plus :
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité.