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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2026
Sélection INRS d’actualités juridiques
Mis à jour le 20/05/2026
Découvrez le numéro de juin 2026 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
La déclaration de grossesse à l’employeur et mise en œuvre des mesures de prévention
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2026 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
LOI N° 2026-534 DU 25 JUIN 2026 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES
Formation à la sécurité
Suivi individuel
Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise
Amiante
Vagues de chaleur
Vient de paraître
- PUBLICATIONS JURIDIQUES : Aide-mémoire juridique TJ 30 – Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
- Le compte professionnel de prévention de l’usure professionnel : une nécessaire remise à plat – Rappott 2026 sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Cour des comptes)
- Plan Santé au Travail 2026-2030 (Ministère du travail et des solidarités)
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