Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2025

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 17/07/2025
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 5 de mai 2025 est disponible.

Découvrez le numéro de juin  2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 juin 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Agents de contrôle de l’inspection du travail

Instruction n° DRH/SSTQVT/2025/67 du 3 juin 2025 relative à la protection des agents du système d’inspection du travail en matière de rayonnements ionisants en situation de contrôle

Amiante

Navigation

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes

 

Vient de paraître

 

 

Voir aussi :

  • Dossier
    Coulage de métal en fusion

    Travail à la chaleur

    De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre.

  • Dossier

    Amiante

    L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.

  • dossier

    Rayonnements ionisants

    Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.

  • Liens utiles :
    Voir aussi
  • Dossier
    Coulage de métal en fusion

    Travail à la chaleur

    De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre.

  • DOSSIER

    Amiante

    L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.

  • demarche

    Rayonnements ionisants

    Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.