Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2025

Découvrez le numéro de juin  2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Renforcement des mesures de prévention à mettre en place en cas de fortes chaleurs

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 juin 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Agents de contrôle de l’inspection du travail

Instruction n° DRH/SSTQVT/2025/67 du 3 juin 2025 relative à la protection des agents du système d’inspection du travail en matière de rayonnements ionisants en situation de contrôle

Amiante

• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires

Navigation

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes

Vient de paraître

• Évaluation des risques professionnels et document unique

• Radioprotection des travailleurs : Bilan 2024 de l’exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France

Voir aussi :

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