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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2023
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juin 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Situations particulières de travail
Organisation - santé au travail
Risque chimique
- Règlement d’exécution (UE) 2023/1107 de la Commission du 6 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Manorapid express» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
- Règlement (UE) 2023/1132 de la Commission du 8 juin 2023 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction faisant l’objet de restrictions.
Risques physiques et mécaniques
- Instruction n° DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2023.
- Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil.
- Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Environnement
Vient de paraître
-
Eurogip : Reconnaissance et prise en charge des troubles psychiques liés au travail en Europe.
-
Focus juridique, INRS : Effectifs de l’entreprise : quelles sont les modalités de décompte ?
Jurisprudence
Voir aussi :
A chacune des étapes du cycle de vie d’une machine (conception, acquisition, utilisation…), les concepteurs et utilisateurs de machines ont un rôle clé à jouer pour prévenir les risques professionnels.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd'hui une problématique majeure en santé au travail. Voici quelques clés pour mieux comprendre et mieux prévenir ces risques.
Toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé du travailleur.
Liens utiles :
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Prévenir les risques psychosociaux (RPS)
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Toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé du travailleur.