Accès rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2023 (rubrique sélectionnée)

Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2023

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 6 de juin 2023 est disponible.

Découvrez le numéro de juin 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

La déclaration des accidents du travail mortels par l'employeur à l'inspection du travail est désormais obligatoire.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Situations particulières de travail

Organisation - santé au travail

Risque chimique

Risques physiques et mécaniques

 

Environnement

Vient de paraître

Jurisprudence

 

Voir aussi :

Liens utiles :
Mis à jour le 21/07/2023