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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2022
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juin 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Chaleur et canicule au travail : les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Situations particulières de travail
- Arrêté du 13 juin 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au ministère de la culture
- Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisation d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l’attestation de détachement prévue à l’article R. 761-2 du code de la sécurité sociale
Politique de prévention
Services de prévention et de santé au travail
Risque chimique
BTP
Risque physique
Transport
- Ordonnance n°2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile
- Règlement délégué (UE) 2022/1012 de la Commission du 7 avril 2022 complétant le règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de normes détaillant le niveau de service et de sécurité des aires de stationnement sûres et sécurisées et les procédures de certification de ces dernières
Jurisprudence
Voir aussi :
De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.
Contrôler et dépister les pratiques addictives
Les pratiques addictives concernent de nombreux salariés, quels que soient leurs secteurs d'activités ou leurs catégories socio-professionnelles. La consommation de substances psychoactives peut avoir des origines mixtes liées à la vie privée mais aussi au travail...
Liens utiles :
De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.