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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 6 de juin est disponible.

Découvrez le numéro de juin 2020 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Valeur juridique des guides et fiches conseils élaborés par le ministère chargé du Travail (arrêt du Conseil d’État, n° 440452, juge des référés, 29 mai 2020)

Textes officiels

 

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juin au 30 juin 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accident du travail/Maladie professionnelle

 

Covid-19

Risque chimique

Vient de paraître

Voir aussi :
Pour en savoir plus :
Mis à jour le 10/07/2020