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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2025
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juillet-août 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation du travail, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Passeport de prévention
Signalisation
Mines et carrières
Personnes détenues
Décret n°2025-600 du 30 juin 2025 relatif aux droits sociaux des personnes détenues et décret n°2025-601 relatif aux droits sociaux des personnes détenues
Vagues de chaleur
Instruction n°DGT/CT3/2025/84 du 5 juin 2025 relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025
Vient de paraître
-
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
- Convention n°192 sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail, Recommandation n°209 sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques dans le milieu de travail
Voir aussi :
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)
Points clefs à connaître pour prévenir les risques professionnels chez les salariés intérimaires. Rappel des dispositions réglementaires (exécution de la mission, formations, suivi médical…).
Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.
Liens utiles :
Organisation des services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.
Prévenir les risques biologiques
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible.
Salariés intérimaires (intérim, travail temporaire...)
Points clefs à connaître pour prévenir les risques professionnels chez les salariés intérimaires. Rappel des dispositions réglementaires (exécution de la mission, formations, suivi médical…).
Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.