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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juillet-août 2024 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
- Prévention des risques professionnels des travailleurs saisonniers
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : préventions/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Arrêt de travail
- Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 relatif à la contre-visite mentionnée à l’article L. 1226-1 du code du travail
- Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
Evaluation des risques
- Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859
- Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention
- Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire
Services de santé au travail
Risques chimiques
- Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification
- Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Risques mécaniques
Risques physiques
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-33 du code du travail
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
Secourisme
- Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours
- Décret n° 2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours
- Arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours
ERP-IGH
Vient de paraître
Jurisprudence
Voir aussi :
Toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé du travailleur. Des mesures sont donc à prévoir pour supprimer ou limiter autant que possible les expositions et ce, dans toutes les situations où des travailleurs sont susceptibles d’être exposés.
Travailler avec du matériel électrique peut exposer les salariés à des risques graves. Les accidents électriques peuvent également être à l'origine d'incendie ou d'explosion. La prévention de ces risques repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention sur ou à proximité des installations électriques.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.