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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2023
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juillet-août 2023 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
- Décret n°2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
- Circulaire CNAM/DRP CIR-14/2023 du 10 août 2023 concernant la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) transversale relative aux activités de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie a été approuvée par le Comité technique National de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)
Formation à la sécurité
Situations particulières de travail
- Décret n°2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
- Loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au titre professionnel d’ouvrier paysagiste
- Décret n°2023-759 du 10 août 2023 relatif au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et au compte professionnel de prévention
- Décret n°2023-760 du 10 août 2023 portant application de l’article 17 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Service de prévention et de santé au travail
Risques chimiques
- Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
- Règlement délégué (UE) 2023/1656 de la Commission du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) n°649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels
REACH
- Règlement (UE) 2023/1464 de la Commission du 14 juillet 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde
- Règlement délégué (UE) 2023/1608 de la Commission du 30 mai 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS
Vient de paraître
Jurisprudence
Voir aussi :
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
Définition, procédures de reconnaissance, réparation et indemnisation, réglementation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
Liens utiles :
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Services de prévention et de santé au travail
Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.