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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2021

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7-8 de juillet-août 2021 est disponible.

Découvrez le numéro de juillet-août 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
 

Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile. 

Surveillance medicale

Passe sanitaire

Rayonnements ionisants

 

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Mis à jour le 17/09/2021
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