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Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2021
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de juillet-août 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er juillet au 31 août 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Surveillance medicale
Passe sanitaire
- Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à simplification du contentieux de la sécurité sociale
Rayonnements ionisants
- Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
- Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon
Vient de paraître
Voir aussi :
Covid-19 et prévention en entreprise
La pandémie liée au Covid-19 confronte notre pays à une crise sanitaire sans précédent. Dans cette situation exceptionnelle, la prévention des risques professionnels demeure une priorité.
Au sein des services de prévention et de santé au travail, la prévention médicale est réalisée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un ou des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et des infirmiers.
Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.
Le bruit au travail peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Et des solutions existent pour limiter l’exposition des travailleurs aux nuisances sonores.
Liens utiles :
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Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.
Le bruit au travail peut provoquer des surdités mais aussi stress et fatigue qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail. Et des solutions existent pour limiter l’exposition des travailleurs aux nuisances sonores.