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Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2025
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de février 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 28 février 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Sécurité sociale
Amiante
Biocides
CMR
Protection individuelle
Risque routier / Transport
- Arrêté du 12 février 2025 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 et de la directive 2002/15/CE en ce qui concerne la législation sociale relative aux activités de transport routier
Vient de paraître
- Publication du nouveau calendrier de déploiement du passeport de prévention
- Rapport HCFiPS : renforcer la dimension préventive de la politique de santé et de sécurité au travail
- Discrimination et harcèlement sexuel dans l’emploi privé et public : recueil du signalement et enquête interne
- Bilan des conditions de travail pour l’année 2023
- L’activité des services de prévention et de santé au travail en 2023
Jurisprudence
- Obligation de sécurité : Faute inexcusable de l’employeur retenue malgré le comportement à risque du salarié en l’absence de mesures de prévention des chutes de hauteur
- Qualification de harcèlement moral et manquement à l’obligation de sécurité
- Exposition à l’amiante dans les années 60 et faute inexcusable
Voir aussi :
Prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.
Liens utiles :
Prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd'hui une problématique majeure en santé au travail. Voici quelques clés pour mieux comprendre et mieux prévenir ces risques.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.