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Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2021

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 2 de février 2021 est disponible.

Découvrez le numéro de février 2021 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail
Cour de cassation, chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-15.954

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile. 

Réparation

Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales

Tableaux

Décret n° 2021-189 du 19 février 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime

Fonction publique

Instruction n°DGOS/RH3/2021/5 du 6 janvier 2021 relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique hospitalière

Ministère chargé du travail

Décret n° 2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrières

COVID-19

Vient de paraitre

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail. 

Voir aussi :
Pour en savoir plus :
Mis à jour le 12/03/2021