Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2025

Découvrez le numéro de décembre 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Prévention de la désinsertion professionnelle : l’analyse de l’IGAS et ses propositions pour améliorer la prévention.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention/généralités, organisation/santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Sécurité sociale

• Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Fonction publique

• Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale.

Handicap

• Arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités d’organisation et de mise en œuvre du dispositif emploi accompagné.

Vieillissement

• Décret no 2025-1348 du 26 décembre 2025 déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés et abrogeant les articles D. 1242-2 et D. 1242-7 du code du travail.

Installations électrique/matériel électrique

• Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d’électricité comprenant des installations nucléaires de base.

Vient de paraître

• Risque chimique, quels examens complémentaires prescrire ? (Présance).

• Evaluation du risque plomb avant travaux : Guide (OPPBTP).

• Rapport annuel 2024 de l’Assurance Maladie - Risques professionnels : Éléments statistiques et financiers.

• Quelles sont les spécificités des conditions de travail des jeunes salariés ? Analyses, novembre 2025 (DARES).

Jurisprudence

• Manquement d’un salarié à son obligation de sécurité et propos dégradants. 
• Constat de l’inaptitude du salarié à l’occasion d’une visite de reprise réalisée pendant la suspension du contrat de travail.

Voir aussi :

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